Spécialisé en droit de l’urbanisme et de l'environnement, Gautier MELCHIOR exerce tant en Région wallonne qu'en Région bruxelloise. Titulaire d’un Master en droit public obtenu à l’Université Libre de Bruxelles, il mettra à votre disposition son expérience et ses compétences afin de vous conseiller et vous défendre de manière pragmatique et efficace. Actuellement, Gautier Melchior fait partie du cabinet Paques-Nopere-Thiebaut.

Concrètement, Maître Melchior répondra à vos questions concernant le(s) :

• autorisations d’urbanisme : permis d’urbanisme, permis de lotir, permis d’urbanisation, certificat d’urbanisme ; • schémas et plans d’aménagement du territoire : schéma de développement de l’espace régional (SDER), schéma de structure communal (SSC), plan de secteur, plan communal d’aménagement (PCA), plan particulier d’aménagement (PPA); • règlement d’urbanisme : règlement régional d’urbanisme (RRU), règlement communal d’urbanisme (RCU), • de manière générale, au droit immobilier.

Il vous fournira également une assistance pour:

• fixer les balises juridiques qui doivent nécessairement encadrer tout projet immobilier ; • négocier avec l’autorité communale ou régionale dans le cadre d’un projet immobilier ; • obtenir la régularisation d’une construction ou d’une exploitation en infraction ; • introduire un recours auprès du Gouvernement contre une décision de refus de permis d’urbanisme, de permis d’environnement ou de permis de lotir (urbanisation) ; • introduire un recours en annulation et/ou en suspension auprès du Conseil d’État contre un permis d’urbanisme, un permis d’environnement ou un permis de lotir (urbanisation) ou encore une décision de refus ; • vous défendre dans le cadre d' un litige relatif à la vente d’un bien affecté d’une infraction d’urbanisme.

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